Rubrique aide

- 1 COMMANDE
- 2 PAIEMENT
- 3 LIVRAISON
- 4 RESTITUTION
- 5 REMBOURSEMENT
- 6 CONFIDENTIALITE
- 7 CONDITIONS GENERALES DE VENTE

L’offre et la vente de produits sur notre site internet ("Donalouisa.com") sont régies par ces Conditions Générales de Vente.

Les produits achetés sur donalouisa.com sont vendus directement par Dona Louisa / Ciamax Sarl

Dona Louisa est inscrit au Registre de commerce de paris SIRET 410 954 770 00013. et numéro de T.V.A. FR 45 410954770. Le siège social de Dona Louisa est en France, 148 rue Montmartre 75002 PARIS).

Pour toute information vous pouvez vous adresser à notre service d’assistance: contactez le Service Clients : 01 40 13 94 61.

Si vous avez besoin d’informations ultérieures, allez dans l’espace AIDE. Vous y trouverez des informations concernant les commandes et les livraisons, les remboursements et la restitution des produits achetés sur donalouisa.com.

Nous vous rappelons que vous pouvez contacter Dona Louisa en permanence, par e-mail (Contact@donalouisa.com) ou par téléphone au 01 40 13 94 62.

Notre politique commerciale

Dona Louisa met à la vente sur donalouisa.com les produits et pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l'égard des utilisateurs finals qui sont des consommateurs.

Par "Consommateur" nous désignons toute personne physique qui opère à des fins étrangères à toute activité d'entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée. Si vous n’ êtes pas un « consommateur », nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur donalouisa.com.

Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Dona Louisa se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du "Consommateur" ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.

Ces Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l’offre, le transfert et l’acceptation des ordres d’achat de produits sur Donalouisa.com

Les Conditions Générales de Vente ne régissent pas en revanche la fourniture de services ou la vente de produits de la part de sujets différents de Dona Louisa qui soient présents sur donalouisa.com par des liens, bannières ou autres liaisons hypertextes. Nous vous conseillons, avant de faire suivre des commandes et d’acheter des produits et services de sujets différents de Dona Louisa, de vérifier leurs conditions de vente, car Dona Louisa n’est pas responsable de la fourniture de services de la part de sujets tiers différents de Dona Louisa ou de la conclusion d’opérations de commerce électronique parmi les utilisateurs de donalouisa.com et les sujets tiers.

1. Commande : Conclure un contrat avec Dona Louisa

Pour conclure le contrat d’achat d’un ou plusieurs produits sur donalouisa.com, vous devez remplir le formulaire de commande sous format électronique et le transmettre à Dona Louisa, par voie télématique, en suivant les instructions relatives.

Dans le formulaire de commande est contenu des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et le prix qui s’y réfère (y compris les taxes ou impôts applicables), des moyens de paiements que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit et des modalités de livraison des produits achetés, des coûts d’expédition et de livraison,.

Le contrat est conclu quand Dona Louisa reçoit, par voie télématique, votre formulaire de commande, une fois vérifié l’exactitude des données relatives à la commande.

Avant de procéder à l’achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il vous sera demandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente, d’en imprimer une copie en utilisant la commande imprimée et d’en mémoriser ou d’en reproduire une copie pour votre usage personnel.

Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps nécessaire à l’expédition des commandes et de toute façon en fonction des délais légaux. Vous pourrez accéder à votre formulaire de commande, en consultant la rubrique «Suivi de ma commande».

Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, il vous sera également demandé de détecter et de corriger d’éventuelles erreurs de saisie des données.

La langue disponible pour conclure le contrat avec Dona Louisa est le français.

Une fois conclu le contrat, Dona Louisa prendra en charge votre commande.

Dans le cas où les produits, présentés sur Dona Louisa.com, ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site ou de l’envoi du formulaire de commande, le devoir de Dona Louisa sera de vous communiquer, promptement et dans tous les cas avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant auquel vous aurez transmis votre commande à Dona Louisa, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés.

Avec la transmission télématique du formulaire de commande, vous acceptez sans conditions et vous vous engagez à observer, dans les rapports avec Dona Louisa, ces Conditions Générales de Vente.

Avec la transmission du formulaire de commande vous confirmez connaître et accepter les Conditions Générales de Vente.

Le contrat conclu, Dona Louisa vous transmettra, par courrier électronique, un reçu de votre commande, contenant un récapitulatif des informations déjà contenues dans le formulaire de commande.

Garantie et indication des prix des produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur donalouisa.com à l’intérieur de chacune des fiches produit. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur donalouisa.com pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet et de l’écran utilisé.

Les prix des produits pourront être sujets à des mises à jour. Vérifiez le prix final de vente avant d’envoyer le formulaire de commande relatif.

Tous les produits sont munis d’une étiquette d’identification fixée avec un scellé mono-usage. Nous vous remercions de ne pas enlever l’étiquette et le scellé mono-usage des produits achetés.

Dona Louisa, en cas d’exercice de votre droit de renonciation, a la faculté de ne pas accepter la restitution des produits qui sont dépourvus de leur étiquette ou qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou qui ont été endommagés.

- La TVA incluse est la TVA française applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée.

De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de Dona Louisa et documents de vente.

2. Paiements

Pour le paiement du prix des produits et des frais liés à l’expédition vous pourrez suivre une des modalités indiquées dans votre formulaire de commande.

Nous vous proposons deux modes de règlement
- Par carte de crédit
- par chèque

Carte de Crédit

En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d’échéance) seront transférées, au moyen d’un protocole cryptographié, à fghjnfghjfghou à d’autres banques qui fournissent les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent, en aucun cas, y avoir accès. De telles informations, de plus, ne seront jamais utilisées par Dona Louisa, sinon pour compléter les procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements relatifs en cas d’éventuelles restitutions des produits, suivant le droit de renonciation ou au cas où il est nécessaire de prévenir ou de signaler aux forces de police la survenance de fraudes sur donalouisa.com.

SECURITE DE PAIEMENT
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site donalouisa.com utilise le service de paiement sécurisé SIPS de la société ATOS. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration et le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques des serveurs de Dona Louisa.
Chèque
Si vous avez choisi de régler votre commande par chèque, envoyez-nous le par courrier à l'adresse suivante en prenant soin de reporter au dos votre numéro de commande : Dona Louisa - 148 rue Montmartre 75002 Paris France. Attention, nous ne validons les commandes qu'à réception du chèque ! il est possible qu'entre-temps des articles soient passés en rupture de stock. Aussi nous conseillons-vous de faire au plus vite pour éviter tout risque de déception. À réception de votre chèque, votre commande est validée et son statut se modifie alors "en préparation". Par ailleurs, nous vous confirmons la prise en charge de votre commande par e-mail.
Si votre commande est toujours "en attente" dans votre compte client, cela signifie que nous n'avons pas encore reçu votre chèque.

3. Envoi et livraison des produits

Nous vous prions de prêter la plus grande attention à ce qui est indiqué dans cette rubrique car les indications contenues dans cette rubrique forment partie intégrante et substantielle des présentes Conditions Générales de Vente, et par conséquent, sont considérées comme intégralement reconnues par vous et acceptées au moment de la transmission du formulaire de commande.

les modalités spécifiques d’envoi et de livraison des produits.

Par COLISSIMO
Le colissimo suivi est livré par La Poste en 2 à 5 jours ouvrés. Il est remis contre dépôt de signature à l'adresse de livraison indiquée dans votre bon de commande. Il est donc important d'être précis au moment de remplir les champs concernés.
En cas d'absence, le facteur vous laisse un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (endroit et délais). Les délais d'instance sont généralement de 15 jours.
Vous pourrez suivre l'évolution de votre colis sur le site www.coliposte.net en reprenant le n° de colissimo indiqué dans le mail de confirmation d'expédition.

Par CHRONOPOST
Vous pouvez choisir la livraison par Chronopost (uniquement pour la France métropolitaine), un service express garanti en 24 h – 48 h i. La livraison s'effectue du lundi au samedi entre 8 h et 13 h.. La livraison s'effectue contre signature. En cas d'absence, Chronopost appelle le client en vue de convenir d'un nouveau passage ou d'un rendez-vous. En cas d'absence répétée, le colis suit le cheminement postal traditionnel et sera mis en instance dans votre bureau de poste.

Frais d'expédition

Service Clients

Pour toute demande d’informations ou d’éventuelles réclamations vous pouvez contacter Dona Louisa par le numéro 01 40 13 94 62 ou par e-mail à : contact¡@donalouisa.com

4. Droit de Renonciation - Restitution

Vous avez le droit de résilier le contrat conclu avec Dona Louisa, sans aucune pénalité et sans en spécifier le motif, dans les 7 (sept) jours à partir du jour de réception des produits achetés sur Dona Louisa
. Conformément aux conditions générales de vente de Dona Louisa, seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés, usés, abîmés, ainsi que les boîtes d’emballage propre à l’article abîmées seront refusés.
Sauf en cas d'erreur de livraison de Dona Louisa, les frais de transport ne sont pas remboursables. les produits rendus doivent être envoyés à Dona Louisa en une seule expédition. Dona Louisa se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d'une même commande, restitués et expédiés à des moments différents
. Le retour du ou des doit impérativement être expédier dans son emballage d'origine à l'adresse suivante:

Dona Louisa : 148 rue Montmartre 75002 Paris France

Si le Droit de Renonciation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués ci-dessus, Dona Louisa fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l’achat des produits, nettes des frais d’expédition pour la livraison des produits achetés.

Les sommes vous seront remboursées dans le temps minimum et, dans tous les cas, dans les 30 (trente) jours ouvrables suivants la date à laquelle Dona Louisa aura connaissance de l’exercice de votre droit de renonciation, nous ferons le nécessaire pour activer la procédure de remboursement, une fois vérification faite de la correcte exécution des termes et des conditions indiquées ci-dessus..

Au cas où les modalités et les termes pour l’exercice du droit de renonciation n’aient pas été respectés, comme spécifié ci-dessus, vous n’aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées à Dona Louisa: cependant vous pourrez réobtenir, à vos frais, les produits dans l’état dans lequel ils ont été restitués à Dona Louisa. Dans le cas contraire, Dona Louisa pourra retenir les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.

5. Délais et modalités de remboursement

Après la restitution des produits Dona Louisa fera le nécessaire pour effectuer les rapprochements nécessaires et relatifs à la conformité des produits aux conditions et termes indiqués dans le paragraphe ci-dessus, relatif aux droit de renonciation. Au cas où les vérifications se concluraient positivement, Dona Louisa fera le nécessaire pour vous envoyer, via e-mail, la confirmation de l’acceptation des produits ainsi restitués.

Quelle que soit la modalité de paiement que vous avez utilisé, le remboursement est activé par Dona Louisa dans les 30 (trente) jours ouvrables de la date à laquelle Dona Louisa a été avisé de l’exercice du droit de renonciation, une fois vérification faite de la correcte exécution de votre droit de renonciation et acceptation des produits restitués.

Au cas où il n’y ait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l’achat, le remboursement de la somme, en cas d’exercice du droit de renonciation, sera réalisé par Dona Louisa, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.
. Le remboursement est effectué en fonction du mode de paiement initial :
1/ Pour un paiement par carte, nous recréditons directement sur le compte de la carte utilisée pour payer la commande. Le remboursement est présenté à votre établissement financier le jour où nous vous en informons par mail. Les délais de traitement constaté ensuite sont généralement de 3 à 5 jours ouvrés.
2/ Pour un paiement par chèque : nous vous envoyons un chèque sous 15 jours à compter du traitement de votre retour

Pour le retour des produits, les frais de livraison resteront à votre charge, y compris la responsabilité en cas de perte ou d’endommagement des produits.

6. Confidentialité

Chacun a droit à la protection des données personnelles qui le concernent.
Dona Louisa respecte le droit des utilisateurs à être informés sur la collecte et les autres opérations de traitement de leurs données personnelles.
Dans le traitement des données qui peuvent, directement ou indirectement, vous identifier en tant que personne, nous nous efforçons de respecter un principe de stricte nécessité.
C’est la raison pour laquelle nous avons configuré donalouisa.com de façon à ce que l’utilisation de vos données personnelles soit réduite au minimum et de façon à exclure le traitement des données quand les finalités poursuivies peuvent être réalisées au moyen de l’utilisation de données anonymes (comme, par exemple, dans les études de marché destinées à l’amélioration des services) ou au moyen d’autres modalités, qui permettent d’identifier l’intéressé seul en cas de nécessité ou sur demande des autorités et des forces de police (comme, par exemple, pour les données relatives au trafic et à votre présence sur le site internet ou à l’adresse IP).
Dona Louisa est titulaire du traitement des données personnelles des utilisateurs de yoox.com; YOOX décide de façon autonome des finalités et des modalités de traitement, y compris le profil sécuritaire.

Vos données personnelles sont recueillies et traitées par Dona Louisa pour des finalités strictement connexes à l’utilisation du site internet, de ses services et à l’achat de produits par le site internet.
En particulier, vos données personnelles pourront être traitées pour les finalités suivantes:
• dans le cadre des processus d’inscription au site internet, nous recueillons vos données personnelles (comme par exemple, votre état civil, nom d’utilisateur et mot de passe, adresse e-mail) au moyen du formulaire d’inscription pour vous fournir les services d’accès aux espaces réservés de donalouisa.com
• dans le cadre de la demande de services au Service Clients, nous collectons vos données personnelles (comme par exemple votre nom d’utilisateur et mot de passe) pour les finalités nécessaires pour vous fournir des services d’assistance liés aux services de donalouisa.com et l’achat des produits sur donalouisa.com.
• dans le cadre des opérations d’achat des produits sur donalouisa.com nous collectons des données personnelles (comme par exemple, l’état civil, adresse e-mail, adresse postale, carte de crédit et coordonnées bancaires, numéro de téléphone) au moyen du formulaire de commande pour la vente de produits sur donalouisa.com.

Vos données personnelles seront conservées sous une forme permettant votre identification pour un temps strictement nécessaire à la finalité pour laquelle les données ont été collectées et traitées successivement et, dans tous les cas, dans les limites légales.
Vos données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers pour des buts non permis par la loi ou sans votre consentement exprès.
Vos données personnelles pourront être communiquées à des tiers seulement quand nécessaire pour donner suite à la conclusion du contrat, , pour l’exécution des services de paiement électroniques à distance, au moyen d’une carte de crédit/débit, au cas où vous décideriez d’acheter un produit sur donalouisa.com. De plus, vos données pourront être communiquées aux forces de police ou à l’autorité judiciaire, conformément à la loi et à toute demande préalable formelle de tels sujets, par exemple dans le cadre des services antifraudes de donalouisa.com.
Nous vous informons que Dona Louisa traite les données personnelles de ses propres utilisateurs seulement dans des buts strictement connexes à la fourniture des services sur donalouisa.com, à la conclusion des contrats de vente des produits et, avec votre consentement préalable, pour vous communiquer de nouvelles initiatives commerciales strictement liées à l’activité et aux services du site internet.
Dona Louisa traite vos données personnelles dans un but de marketing direct, également par mail, seulement avec votre accord.
Il peut arriver que Dona Louisa doive traiter des données personnelles de sujets tiers communiqués directement par les propres utilisateurs de Dona Louisa, par exemple dans le cas où l’utilisateur a acheté un bien à envoyer à un ami ou bien quand le sujet qui paie le prix pour l’achat du produit est différent du sujet à qui le produit est destiné, ou bien encore quand l’utilisateur souhaite signaler à un ami un service de yoox.com ou une offre de vente d’un produit particulier.
Vous avez toujours le droit d’obtenir de Dona Louisa la confirmation de l’existence de données personnelles vous concernant, même si non encore enregistrées, et de leur communication sous forme intelligible.
Vous avez de plus le droit d’obtenir de Dona Louisa des informations sur l’origine de vos données personnelles; la finalité et la modalité du traitement de vos données personnelles;.
Vous avez toujours le droit d’obtenir de Dona Louisa:
a) la mise à jour, la rectification ou, quand vous y avez un intérêt, l’intégration de vos données personnelles;
b) l’annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage de vos données personnelles, traitées en violation de la loi, y compris celles pour lesquelles la conservation n’est pas nécessaire en relation aux buts pour lesquels les données ont été collectées ou traitées par la suite;
c) l’attestation que les opérations présentées aux articles a) et b) portées à votre connaissance, même concernant leur contenu, des personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, excepté le cas auquel une telle obligation se révélerait impossible ou comporterait un emploi de moyens manifestement disproportionné par rapport au droit protégé.
Vous aurez, de toute façon, le droit de vous opposer totalement ou partiellement:
a) pour des motifs légitimes au traitement des données personnelles vous concernant, quoique pertinents à l’objectif de la collecte;
b) au traitement des données personnelles vous concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de marketing direct ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale.
Vous pourrez librement et à tout moment exercer vos droits, à condition d’être dans les limites légales, en adressant une demande à Dona Louisa à l’adresse e-mail Contact@donalouisa.com à laquelle nous mettrons tout en œuvre pour vous donner un retour opportun.
donalouisa.com contient des liens vers d’autres sites internet qui peuvent n’avoir aucun lien avec donalouisa.com ou avec Dona Louisa.
Dona Louisa ne pourra pas être tenu responsable des contenus de ces sites et des règles de ceux-ci, adoptées également en ce qui concerne votre vie privée et le traitement de vos données personnelles pendant les opérations de navigation. Nous vous prions par conséquent de faire attention quand vous vous connectez à ces sites internet, au moyen des liens présents sur notre site internet et de lire attentivement leurs conditions d’utilisation et règlements sur la vie privée. La Politique de Confidentialité de donalouisa.com ne s’applique pas aux sites internet des tiers.
Donalouisa.com fournit des liens à ces sites internet uniquement pour aider l’utilisateur dans sa recherche et dans sa propre navigation et pour faciliter la connexion hypertexte sur internet vers d’autres sites internet. L’activation des liens ne comporte aucune recommandation ou conseil de Dona Louisa pour l’accès et la navigation dans ces sites internet, ni aucune garantie pour leurs contenus, services ou biens fournis par eux et vendus aux utilisateurs internet.
Dona Louisa pourra modifier ou simplement mettre à jour, en tout ou partie, la Politique de Confidentialité de donalouisa.com, en considération de la modification des normes légales ou réglementaires qui régissent cette matière et protègent vos droits.

7. Responsabilité

La société Dona Louisa a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat

Ainsi Dona Louisa s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de Dona Louisa.

En revanche, la responsabilité de Dona Louisa ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.

De même, la responsabilité de Dona Louisa ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site donalouisa.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de Dona Louisa.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site de Dona Louisa, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de Dona Louisa.

Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Dona Louisa et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Dona Louisa

Loi applicable

Les Conditions Générales de Vente et le contrat sont régis par la loi Francaise et en particulier par le décret législatif du 22 mai 199 n. 185 en matière de contrat à distance et par le décret législatif du 9 avril 2003 n.70 sur les aspects concernant le commerce électronique.